Quels sont les frais d'acquisition ?
Les frais lors de l'acquisition d'un bien immobilier sont très variables suivant la nature ou l'ancienneté du bien mais ils découlent toujours de calculs déterminés par des barèmes officiels ainsi que de tarifs d'honoraires des avocats et notaires.
 
Par conséquent, n'acceptez pas les offres où "tout est compris" sans savoir ce que cela couvre effectivement et comment ont été faits les calculs.
 
Les frais sont calculés à partir du montant porté au contrat notarié, lequel est le plus souvent celui de la Valeur Objective.
 
Dans le cas le plus général, vous aurez ainsi :
 
- les taxes dépendant du statut de la propriété.
 
- les frais d'enregistrement : quelques centaines d'euros.
 
- les honoraires du notaire : entre 1,5 et 2%.
 
- les honoraires de l'avocat : également entre 1,5 et 2%.
 
Laissez votre avocat vous dire la vérité sur ces différents frais, il en va de sa responsabilité.
 
Attention : quand vous faites construire une maison, les constructeurs vous vendent souvent le terrain et la maison dans le contrat notarié final. Dans ce cas, vous avez une taxe dont le taux est celui de la TVA ( 23 % en 2011) portant sur la valeur objective du bien. Pour une maison de 80 à 100 m², vous aurez alors à payer entre 15 000 et 23 000 € le plus souvent.
 
Vous pouvez éviter, de façon tout à fait légale, cette taxe si le terrain est mis à votre nom ( par contrat notarié) avant le dépôt du permis de construire. Les taxes d'acquisition d'un terrain sont bien moindres que celle d'une maison et, ensuite, le constructeur bâti la maison pour votre compte sur votre terrain donc il n'y a plus lieu d'appliquer une taxe de mutation ensuite.
 
C'est la solution adoptée par mes partenaires, toujours soucieux des intérêts de leurs clients.
 
Malheureusement, certains constructeurs ou promoteurs n'acceptent cette solution que si vous payez un premier acompte de 60 % ou plus !